* Mise à jour le 09 Aout 2023

APPEL A PROJETS

"PRIX EDF PULSE AFRICA" 2023

(REGLEMENT)

 

 

La société ELECTRICITE DE FRANCE, ci-après dénommée « EDF » ou « l’Organisateur », Société anonyme au capital de 1 505 133 838 euros dont le siège social est situé au 22-30 avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317 T, représentée par son Président Directeur Général, organise les « Prix EDF Pulse Africa » (ci-après les « Prix ») à traversun appel à projets du 10 juillet 2023 au 20 aout 2023.

 

ARTICLE 2 - OBJET DES PRIX EDF PULSE AFRICA

EDF, un des premiers producteurs mondiaux d’électricité, fait de l’innovation un levier majeur  de sa stratégie Cap 2030. Depuis 2014, EDF s’engage auprès des start-ups pour  développer l’innovation et accompagner les mutations de la société dans le domaine de l’énergie, et dans le contexte mondial du réchauffement climatique et de la transition  énergétique. Avec une demande exponentielle en énergie, l’Afrique, ci-après « le Continent »  est principalement concernée par ces enjeux. 

Forte d’une volonté de contribuer à faciliter l’accès à l’énergie aux côtés des acteurs du  changement sur le continent, la Direction Internationale d’EDF initie un appel à projets et lance  les « Prix EDF Pulse Africa » afin de s’inscrire de manière durable et efficace comme un  partenaire du développement énergétique en Afrique. 

Les Prix s’adressent aux start-up, micro-entreprises, petites entreprises et petites et  moyennes entreprises du continent qui développent des solutions innovantes dans le  domaine énergétique. Dans le cadre de cet appel à projets, un Grand jury décernera deux (2) classes de prix, dits « 1er et 2ème « Prix du Jury » », aux lauréats porteurs de projet dans l’un des domaines ci-dessous et l’accès à, l’ « EDF Pulse Africa Accelerator » un programme  d’accélération regroupant des partenaires engagés ; EDF se réservant le droit de  récompenser un projet coup de cœur avec un (1) prix dit « Prix spécial » : 

• Production bas carbone : La production bas carbone est un thème qui met l’accent  sur les technologies hybrides, l’invention de nouvelles façons de produire ou de  stocker l’électricité et la création de solutions pour réduire les émissions de CO₂ et  limiter notre dépendance aux énergies fossiles. 
• Efficacité énergique et solutions de consommation bas carbone : cette catégorie  vise à concilier le développement économique avec la préservation de la planète en  concevant de nouveaux modèles économiques pour une consommation intelligente  et en fournissant des services et des solutions pour accélérer la décarbonisation des  usages quotidiens. 
• Décarboner par le digital : Ce thème met l’accent sur le rôle des données et des  solutions numériques dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la  promotion de pratiques durables dans divers secteurs, notamment les transports, la  fabrication, l’agriculture, l’énergie et l’économie à faibles émissions de carbone.

Toute entreprise participante devra : 

• Être une structure (start-up, micro-entreprise ou PME…) de moins de 50 personnes.
• Être domiciliée en Afrique. 
• Avoir au moins un co-fondateur domicilié en Afrique. 
• Être créée au plus tard le 31 août 2023. 
• Présenter une innovation qui utilise ou produit de l’électricité, et correspond au  domaine d’application de l’une des 3 catégories des Prix. 
• Disposer d’un projet avec un stade de développement avancé : 

✓ Être en phase de pré-commercialisation (ou être commercialisé depuis moins  d’un an). 

✓ Disposer d’un prototype d’ici le 30 novembre 2023 permettant la démonstration  de la solution proposée vis-à-vis du grand public, au moment du Grand jury.

 

ARTICLE 3.2 - LES MODALITÉS DE PARTICIPATION

Les candidatures pourront être soumises dès le lancement de l’appel à projets, le 10 juillet 2023. Tous les participants devront compléter et soumettre un dossier en version électronique sur le site web du concours https://africa-pulse.edf.com/ avant le 20 aout 2023 à 23h59. Le dossier complet comprend : 

• Un (1) formulaire de candidature en ligne modifiable pendant la période de l’appel à  projets présentant : 

✓ La structure, son équipe et ses motivations 

✓ La solution ou le produit développé(e), ainsi que son marché et son modèle économique 

✓ Le stade d’avancement : tests, prototypes, levées de fonds, contacts  

commerciaux, soutiens et partenaires, distinctions… 

• Une (1) photo du projet en haute définition, format JPEG ou PNG, 800 x 600 pixels  minimum
• Une (1) photo de l’équipe en haute définition, format JPEG ou PNG, 800 x 600 pixels  minimum 
• Une (1) vidéo de présentation du projet en haute définition, format JPEG ou PNG, 800 x 600 pixels minimum 

Le dossier de candidature aux Prix EDF Pulse Africa, dûment complété, devra être mise en  ligne par un représentant légal ou un fondateur de l’entreprise pour le compte de cette  dernière. 

Les participants auront la possibilité de soumettre leur dossier de candidature en  version française ou en version anglaise. 

Les inscriptions seront closes au 20/08/2023, à 23h59 (GMT+1). 

A l’envoi du dossier, le participant recevra un accusé de réception électronique. Il pourra être  sollicité pour des demandes de précisions ou de justificatifs sur son projet par l’Organisateur  ou son représentant. 

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas étudier le dossier d’un projet si celui-ci ne remplit  pas l’ensemble des critères d’éligibilité. 

Tout dossier incomplet ou soumis après la date de clôture des inscriptions ne sera pas pris en  compte. Toute déclaration inexacte ou mensongère et toute forme de fraude pourront entraîner  la disqualification du candidat. 

 

ARTICLE 4 - PROCESSUS DE SÉLECTION ET DÉROULEMENT DU  CONCOURS 

ARTICLE 4.1 - CRITÈRES DE SÉLECTION 

Est désigné comme « candidat », tout participant détenteur d’un projet conforme aux critères  d’éligibilité et ayant soumis un dossier complet sur le site de candidature http://africa pulse.edf.com. 

Est désigné comme « finaliste », tout candidat dont le projet est sélectionné par le jury de  chaque étape de la tournée EDF Pulse Africa Tour pour être présenté au Grand Jury. 

Est désigné comme « lauréat », chacun des deux (2) finalistes dont le projet est récompensé  par le Grand jury. 

Les projets reçus seront évalués sur la base des critères de sélection suivants : 

✓ Clarté et facilité de compréhension de la proposition 

✓ Caractère innovant et différenciant de la solution 

✓ Progrès pour la société apportée par la solution

✓ Pertinence du modèle d’affaires 

✓ Appréciation de l’équipe (vision, complémentarité, expériences, compétences…)

Ces critères seront pris en compte à chaque étape du processus de sélection.

 

ARTICLE 4.2 - EXAMEN DES CANDIDATURES PAR UN COMITÉ DE SÉLECTION 

Tout dossier respectant les critères d’éligibilité et les conditions de participation sera considéré et verra sa candidature validée. 

Un comité de sélection, composé d’experts de l’innovation du groupe EDF et d’experts  externes, se réunira entre mi-aout et fin septembre 2023 pour sélectionner les candidats,  , sur la base des critères de sélection mentionnés à l’article 4.1 et l’ensemble des dossiers  présentés au différents jurys qui se tiendrons dans les pays suivants: Maroc, Cote  d’Ivoire, Kenya, Cameroun, Mozambique and South Africa par un jury dit « Jury Local »  (Article 4.3) dans le cadre d’une opération nommée « EDF Pulse Africa Tour »  

Afin de pouvoir évaluer les dossiers de façon plus précise, l’Organisateur se réserve le droit,  le cas échéant, de solliciter des candidats pour répondre à des questions complémentaires. 

EDF ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations utilisées, issues  des dossiers de candidature, utilisées pour cette sélection. 

 

ARTICLE 4.3. - SÉLECTION DES FINALISTES PAR UN JURY LOCAL 

Sur la base des candidatures retenues dans les pays suivants : Maroc, Cote d’Ivoire,  Kenya, Cameroun, Mozambique and South Africa, un jury en local composé d’experts  externes de l’innovation et internes du Groupe EDF en local, se réunira les 5 Octobre au  Maroc, 19 Octobre en Afrique du Sud, 24 Octobre en Mozambique, 2 Novembre au 

Cameroun, 9 Novembre en Côte d’Ivoire et 16 Novembre au Kenya pour choisir six (6) finalistes (tous domaines confondus). Les finalistes retenus seront présentés devant le  Grand Jury le 14 décembre 2023 à Paris.  

 

ARTICLE 4.4 - ÉLECTION DES LAURÉATS PAR UN GRAND JURY  

Sous le haut patronage de M. Luc Rémont, Président du Groupe EDF, un Grand Jury  composé de personnalités internes et externes à EDF, se réunira le 14 décembre 2023 à  Paris pour auditionner les finalistes lors d’un oral de présentation. 

Chaque membre du Grand Jury jugera la présentation orale, dite « pitch », de chaque finaliste  en gardant à l’esprit les critères de sélection. 

Le « pitch » des finalistes sera susceptible d’être filmé pour une utilisation en communication ultérieure. 

Le Grand Jury sera souverain pour désigner deux (2) lauréats, indifféremment des catégories annoncées. 

Un représentant de chaque structure finaliste, ou son Directeur général, s’engage à se rendre disponible pour cet événement. 

Pour s’y préparer, les représentants devront participer durant 3 jours à une session de  coaching et d’accompagnement en amont du grand oral avec le Grand Jury. 

Les frais de transport et d’hébergement du représentant de chaque projet finaliste seront pris en charge par l’Organisateur.

 

ARTICLE 5 - LA REMISE DES PRIX 

Les Prix EDF Pulse Africa seront remis à l’occasion d’un évènement qui aura lieu en France,  au siège social d’EDF, le 14 décembre 2023(sous réserve des restrictions sanitaires). 

Les équipes finalistes s’engagent à se rendre disponibles pour l’événement. Chacune devra :  être représentée par un membre de son équipe ; et présenter une maquette ou un prototype  de son innovation. 

L’Organisateur prendra en charge et organisera les déplacements et hébergement du  représentant de chaque équipe, ainsi que des maquettes et prototypes. 

L’évènement de la remise des prix sera filmé et pourra faire l’objet d’une diffusion ou rediffusion  sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux. 

Chaque lauréat recevra un trophée « PRIX EDF PULSE AFRICA 2023 », Les prix ne sont pas  cessibles. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur échange ou remboursement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune réclamation ne  sera recevable. Si un lauréat ne souhaite ou ne peut entrer en possession de sa dotation, il  n’aura droit à aucune compensation. 

 

ARTICLE 6 - LE CALENDRIER

Étapes clés	Dates*
Lancement de l’appel à projets sur le site  http://africa-pulse.edf.com  Clôture du dépôt des dossiers de candidature	10 juillet 2023  20 aout 2023
Jury local : sélection des projets « Finalistes »	Du 5 octobre au 16 novembre 2023
Coaching communication des équipes finalistes	11 décembre au 13 décembre 2023
Grand Jury : sélection des deux (2) projets  lauréats primés par le jury	14 décembre 2023
Remise des Prix EDF Pulse Africa pour les deux (2) lauréats	14 décembre 2023

*dates indicatives, susceptibles de modifications 

 

ARTICLE 7 - DOTATION ET VISIBILITÉ 

• Chaque projet retenu par le comité de sélection de la Tournée EDF Pulse Africa  Tour fera l’objet d’une présentation succincte, en français et en anglais, par la  rédaction sur le site http://africa-pulse.edf.com en prenant en compte les éléments du  formulaire de candidature suivants: nom du projet, logo (si fourni dans le dossier) et  lien vers site web ou réseau social. 
• Les douze (6) finalistes seront invités à la journée du Grand jury le 14 décembre 2023 et bénéficieront, en préparation de cette journée, d’un coaching du 11 au 13 décembre 2023. Plus en amont, ils bénéficieront d’un mentorat et de conseils sur leur  projet d’octobre à novembre. Chacun des six (6) finalistes sera également convié à la remise des Prix. 
• Les deux (2) lauréats (Prix du Grand Jury) recevront chacun d’EDF une dotation,  respectivement pour le 1er et 2e prix : 20K€ et 10K€. Cette dotation permettra de contribuer au développement de leurs projets. La dotation sera versée par virement ou  par chèque à la structure de l’équipe Lauréate. Les deux (2) lauréats + 1 prix coup de  cœurs pourront accéder à « EDF Pulse Africa Accelerator » et bénéficieront de  facilités d’accès aux financements et d’un possible développement de partenariats  avec les sociétés du Groupe EDF en Afrique. 
• EDF ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations  publiées, issues des déclarations des candidats. 

 

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 8.1 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

• Sur les projets : 

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la réalisation des projets  présentés par les candidats restent propriété des porteurs de projets concernés. 

Le candidat certifie qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et, à  défaut, qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant l’ensemble des droits  de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet concerné. Il prémunit l’Organisateur contre toute réclamation, quelle qu’elle soit, en provenance de tout tiers concernant l’ensemble  des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet présenté ; ainsi que de  leurs conséquences financières, dont il déclare faire son affaire personnelle. 

Le candidat certifie n’être soumis à aucune obligation, concernant son projet et les différentes  créations auxquelles celui-ci se rapporte, qui pourrait limiter sa participation. 

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si un projet ou ses parties  reproduisaient des travaux ou autres œuvres protégés. 

La participation aux Prix ne saurait être interprétée comme conférant à l’Organisateur et aux  personnes mandatées par l’Organisateur une autorisation ou un droit quelconque de licence  d'exploitation industrielle ou commerciale sur lesdites informations confidentielles. Néanmoins,  l’Organisateur aura le droit de communiquer sur les projets comme prévu ci-dessous (cf. 8.2). 

• Utilisation des marques EDF et EDF Pulse Africa : 

Les candidats pourront intégrer un lien de leur site internet vers le site http://africa pulse.edf.com et utiliser les noms EDF et EDF Pulse Africa de manière écrite et non  graphique. 

L’utilisation graphique des marques EDF et EDF Pulse Africa sera obligatoirement soumise  à une autorisation écrite de la part d’EDF précisant les modalités et limites d'utilisation. 

Les candidats pourront communiquer sur les réseaux sociaux à propos des Prix EDF Pulse  Africa en utilisant le hashtag : #EDFPulse. 

• Utilisation des marques des projets candidats : 

Chacun des candidats autorise, à titre gratuit, EDF à utiliser la marque, le logo et la  présentation de son projet dans le cadre de sa communication interne et externe ; sur tous  supports, y compris sur internet (notamment le site la rubrique EDF Pulse du site  http://edf.fr/prixedfpulse) et les réseaux sociaux pendant la durée du Concours et pendant une  période de 5 ans après la fin des Prix EDF Pulse Africa. 

 

ARTICLE 8.2 - CONFIDENTIALITÉ 

L’intégralité des éléments fournis par les candidats dans leur dossier de candidature sont  confidentiels, à l’usage exclusif du comité de sélection, des jurys et de leurs experts. La  confidentialité est garantie par l’Organisateur. 

L’Organisateur, les personnes mandatées par l’Organisateur, et notamment les membres du  comité de sélection et ceux des jurys, s’engagent à traiter comme confidentielles les  informations renseignées par le candidat. Ces informations ne pourront être divulguées sans  l’accord préalable écrit des candidats. 

Néanmoins, l’Organisateur est autorisé : 

• à communiquer à la presse et à publier sur le site http://africa-pulse.edf.com, les  éléments suivants : le nom du projet et de la structure, le pays de domiciliation, des  photos du projet et de l’équipe, un logo si l’entreprise en dispose, un lien vers le site web ou un réseau social de l’entreprise… 

• à rendre publiques, avec l’accord du candidat, les caractéristiques essentielles et non  confidentielles des projets présentés, notamment le pitch du projet rédigé par le candidat dans le formulaire de candidature, sans contrepartie de quelque nature que  ce soit. 

Chaque candidat est seul juge de l'opportunité́ et des modalités d'une protection des  informations confidentielles par la revendication de tels droits. 

 

ARTICLE 8.3 - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les informations à caractère personnel des porteurs de projet recueillies dans le cadre des  PRIX EDF Pulse Africa, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Elles sont  traitées conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ». Tout porteur de projet dispose, en application des articles 38 et suivants de cette loi, d’un  droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant ; et peut s’opposer à leur cession à des tiers en le signifiant par écrit à  l’Organisateur à l’adresse suivante : 

EDF - Prix EDF Pulse Africa 2023 - Direction de la Communication – 

67 avenue de Wagram - 75017 Paris – FRANCE 

 

ARTICLE 8.4 - AUTORISATION D’EXPLOITATION DE L’IMAGE DES MEMBRES DES  ÉQUIPES CANDIDATES, ET DE LA PRÉSENTATION DES PROJETS 

Chaque membre des équipes candidates autorise à titre gratuit EDF ou toute personne qu’elle  aura désignée, à utiliser les photos transmises dans le cadre de la candidature aux Prix EDF  Pulse Africa, sur tous types de supports pour promouvoir son projet et/ou les Prix. 

Chaque membre des équipes candidates autorise à titre gratuit EDF, ou toute personne qu’elle  aura désignée, à le photographier, filmer, enregistrer et à exploiter son image, sa voix, ses  propos, de même que la présentation de son projet, pour les éléments non confidentiels  conformément à l’article 8.2, fixés sur tous types de supports lors du reportage, tournage et/ou  interview réalisé dans le cadre de la préparation des Prix, de leur promotion et de la remise  des Prix EDF Pulse Africa. 

Les prises de vues et interviews ainsi réalisées seront exploitées exclusivement dans le cadre  de la communication interne et externe d’EDF ou de toute société du groupe EDF, nationale  et internationale, pour ses besoins de formation, de promotion ou d'information du public sur  ses activités. 

Cette autorisation concerne notamment le droit de représenter ou de faire représenter, de  reproduire ou de faire reproduire, en tout ou partie, les photographies et films du Candidat,  identifiés non confidentiels conformément à l’article 8.2, soit par l’Organisateur, directement,  soit par l’intermédiaire de tout tiers autorisé par l’Organisateur, dans le monde entier, par tous  modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse  écrite, audiovisuelle, informatique, sur tous supports et en tous formats, et de les diffuser tant  dans le secteur commercial que non commercial, et public que privé, en vue de la réception  collective et/ou domestique. 

Cette autorisation accorde également à l’Organisateur ou à toute personne qu’il aura désignée le droit d’exploiter, de reproduire et de diffuser, en tout ou partie, sur tous les supports et dans  les conditions ci-dessus mentionnées les propos que le représentant du candidat aura tenus  dans le cadre de la communication interne et externe d’EDF, ou de toute société du groupe  EDF, sur les Prix. 

Cette autorisation d’exploitation d’image est valable 5 ans à compter de la date d’acceptation  du présent règlement. 

 

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DES CANDIDATS 

ARTICLE 9.1 - OBLIGATIONS DE TOUS LES PARTICIPANTS 

La participation aux Prix EDF Pulse Africa implique tacitement l’acceptation sans réserve du  présent règlement ; et constitue un accord entre l’Organisateur et le porteur de projet. Le  participant garantit sur l’honneur la sincérité et l’exactitude des informations fournies lors de  son inscription. 

D’une manière générale, le porteur de projet s’interdit de se livrer, dans le cadre de sa  participation au concours, à des actes de quelque nature que ce soit ; tels que l'émission  l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute  nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits d’EDF  ou aux droits des tiers. 

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, il s’engage à respecter les règles  suivantes : 

• Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du  site de candidature https://africa-pulse.edf/com/ ; 
• Ne pas utiliser de fausse identité ; 
• Ne créer qu'un seul compte lors de l'inscription ; 
• Se conformer aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation du site ; 
• Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelque manière que  ce soit et ce quel qu’en soit le destinataire, des contenus, informations et/ou données  de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène,  pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence ; à caractère  politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu,  information ou donnée contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; 
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur les  sites EDF Pulse ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers; 
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du site de  candidature de son usage normal; 
• Ne pas diffuser de contenu, information ou donnée de toute nature non conforme à la  réalité;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter  atteinte à leurs droits ; 
• Ne pas utiliser les sites EDF Pulse pour envoyer des messages non sollicités  (publicitaires ou autres). 

 

ARTICLE 9.2 - OBLIGATIONS DES CANDIDATS 

Les candidats sélectionnés devront souscrire aux obligations suivantes : 

• L’autorisation donnée à l’Organisateur de communiquer au grand public le titre du  projet et les caractéristiques essentielles du projet, telles que définies à l’article 8.2; 
• L’autorisation donnée à l’Organisateur d’exploiter les images attachées au projet et  notamment l’image des candidats; 
• Si l’équipe est sélectionnée dans le « Top 20 à 10 » : l’engagement de se tenir  disponible, le cas échéant, pour répondre à des questions complémentaires afin de  permettre à l’Organisateur de mieux pouvoir évaluer le projet, l’équipe, ou la  concurrence. 

 

ARTICLE 9.3 - OBLIGATIONS DES FINALISTES 

Les finalistes retenus devront souscrire aux obligations suivantes : 

• L’engagement de se tenir disponible pour que l’Organisateur ou un de ses partenaires  mandatés réalise des outils de communication (vidéos, photos, interviews) sur les  projets ; 

Ces outils de communication pourront servir pour la campagne de communication des Prix « EDF Pulse Africa ». 

• L’engagement pour le fondateur, ou à minima le Directeur Général de la structure  finaliste, de se tenir disponible un jour avant la tenue du Grand jury pour la sessionde  coaching et d’accompagnement en communication ; 
• L’engagement pour le fondateur, ou à minima le Directeur Général, de la structure  finaliste de se tenir disponible le jour de la session du grand jury pour promouvoir son  projet devant le jury 
• L’autorisation donnée à l’Organisateur de réaliser une captation vidéo des « pitch » de  présentation devant le Grand jury pour une utilisation ultérieure en communication ; 
• L’engagement de se faire représenter par au moins un (1) de ses membres lors de la  remise des prix, et d’y présenter leur maquette ou prototype, voire le produit finalisé s’il  est prêt.

ARTICLE 9.4 - OBLIGATIONS DES LAURÉATS 

Les lauréats primés devront souscrire aux obligations suivantes : 

• L’engagement de se tenir disponible jusqu’à cinq (5) jours durant les six (6) mois  suivant la date de remise des Prix, pour assurer la promotion des Prix EDF Pulse  Africa en interne comme à l’externe, sur demande de l’Organisateur. 
• L’engagement de communiquer à l’Organisateur, sur sa demande, des informations  sur le développement de son projet dans les vingt-quatre (24) mois suivant la date de  remise des Prix. 

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET LITIGES 

Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. 

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément  soumis à l’appréciation souveraine d’EDF. 

Aucune réclamation afférente aux Prix ne pourra être reçue passé un délai de quinze (15)  jours à compter de la clôture des prix. 

La société EDF se réserve le droit de modifier, de décaler, proroger ou d’annuler purement et  simplement les Prix et ce, sans qu’aucun des candidats ne puisse se prévaloir d’une  quelconque indemnisation à ce titre. En outre, la responsabilité́ de l’Organisateur ne saurait  en aucun cas être engagée si le Règlement devait être modifié pour quelque raison que ce  soit et même sans préavis. Les modifications seront portées à la connaissance des  participants sur le site https://africa-pulse.edf.com et le règlement modifié se substituera  automatiquement à l’ancien. 

 

ARTICLE 10.1 - ACCÈS AU SITE DECANDIDATURE 

EDF ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient  parvenir à se connecter sur le site de candidature, du fait de tout défaut technique ou de tout  problème lié notamment et non limitativement à: 

- l'encombrement du réseau, 

- une erreur humaine ou d’origine électrique, 

- une intervention malveillante, 

- un problème de liaison téléphonique, 

- un dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, 

- un cas de force majeure,

ARTICLE 10.2 - FRAUDE 

L’Organisateur se réserve la possibilité de réclamer aux candidats toute justification des  informations recueillies sur le dossier de candidature. Toute déclaration inexacte ou  mensongère, ainsi que toute forme fraude entraînera la disqualification du porteur de  projet ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants aux Prix faisant foi. 

Si la fraude est constatée après la remise des Prix, et qu’elle concerne un des deux (2) lauréats, l’Organisateur sera en droit de demander le remboursement de tout ou partie de la  dotation accordée. EDF se réserve également le droit de poursuivre en justice  quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. 

EDF ne saurait encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des porteurs de projets du  fait des fraudes éventuellement commises. 

En cas de manquement au règlement de la part d'un candidat, EDF se réserve la faculté  d'écarter de plein droit sa candidature, sans possibilité de réclamation de la part de ce dernier.